II - NATURE DES DEVERSEMENTS AUTORISES

Règlement du service d'assainissement collectif

Article 6 : Catégories d'eaux admises au déversement

Seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau public d'Assainissement collectif :

• Les eaux usées domestiques : eaux ménagères (lavage, toilette) et eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• Les eaux usées industrielles : dès lors qu'une autorisation spéciale aurait été délivrée par l'Office.

Article 7 : Déversements interdits

Il est formellement interdit de déverser dans le réseau des corps et matières solides, liquides ou gazeux, susceptibles, par leur nature, de nuire au bon fonctionnement du réseau par corrosion ou obstruction, de mettre en danger le personnel chargé de son entretien, ou d'inhiber le ferment biologique de la station d'épuration.

Sont notamment interdits les rejets :

• De gaz inflammables ou toxiques
• D'hydrocarbures et de leurs dérivés halogènes ou d'hydroxydes d'acides et bases concentrés
• De produits encrassants (boues, sables, gravats, cendres, cellulose, colle, goudrons, huiles, graisses etc...)
• D'ordures ménagères même après le broyage
• De déchets industriels solides, même après le broyage
• De substances susceptibles de colorer anormalement les eaux acheminées
• Du contenu des fosses fixes ou septiques, ou de latrines traditionnelles
• Des eaux industrielles ne répondant pas aux conditions générales d'admissibilité prescrites aux articles qui précèdent
• Des déjections solides ou liquides d'origine animale, notamment le purin

La liste de ces déversements interdits n'est qu'énonciative et non limitative.

Article 8 : Modalités d'admission des effluents

Dans un réseau de type séparatif, seules les eaux usées domestiques peuvent être déversées dans les réseaux d'eaux usées et seules les eaux pluviales peuvent être déversées dans les réseaux d'eaux pluviales ou éventuellement dans les caniveaux de la voie publique. Les effluents qui sont déversés directement aux réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent l'être par deux branchements distincts.